Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches n° SIRET 753 534 1970 0037 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://points-traits-taches.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
#1 / Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://points-traits-taches.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service (billet pour participation à un ou plusieurs ateliers) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches .
Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
#2 / Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans la liste des ateliers proposés sur le site internet https://points-traits-taches.com. Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles. Chaque billet est accompagné d’un descriptif établi à titre indicatif.
#3 / Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix NETS en euros applicables au jour de la commande ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le billet d’inscription à l’atelier le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
#4 / Commandes
L’acheteur, qui souhaite s’inscrire à un atelier doit obligatoirement :
- remplir le formulaire et donner les indications demandées, à savoir : nom, prénom et adresse mail ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande par son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera la confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique.
#5 / Inscription
L’inscription à un atelier de Points Traits Tâches donne accès aux activités proposées lors de l’atelier, à la date et à l’heure prévues. L’inscription, nominative, est réglée au moment de la commande et n’est pas remboursable. Elle est cependant transférable à un tiers ou reconductible à une date ultérieure pour un atelier du même type et au même tarif. L’acheteur devra alors en informer Isabelle Fraysse au minimum 24h avant l’heure de l’atelier.
Les inscriptions aux Ateliers Ados feront l’objet d’une autorisation parentale, dont le formulaire est téléchargeable sur le site. Sans réception de ce formulaire dûment complété au plus tard 48h avant la date prévue de l’atelier auquel l’inscription se réfère, l’enfant ne pourra pas participer au dit atelier.
Le formulaire devra être retourné complété soit par mail à l’adresse info@points-traits-taches.com, soit par courrier postal à l’adresse : Isabelle Fraysse 38 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse.
#6 / Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement bancaire.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal par transaction sécurisée.
L’acheteur n’est pas obligé de disposer d’un compte auprès de Paypal, et peut régler son inscription par carte bancaire directement, sans s’identifier auprès de Paypal.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, il effectue la démarche auprès de sa banque en indiquant les coordonnées du compte bancaire dont le titulaire est Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches et dont les références lui seront transmises directement, après avoir validé son choix.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de commande. La facture de l’achat lui sera transmise par mail, après validation de son inscription.
#7 / Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
#8 / Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
#9 / Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, sans transmission à un ou des tiers. Les informations recueillies lors des inscriptions sont confidentielles, et ne sont destinées qu’au traitement des commandes par inscription donnant accès aux ateliers proposés.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement des données est fait en accord avec la Politique de confidentialité du site.
Isabelle Fraysse / Points Traits Tâches se donne le droit de conserver les données sans limitation de durée, considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.